Jean Piquard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Piquard
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-05-07"
date_fin="2006-05-06"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000602390(source JORF)
nomination
29 Avril 200329/04/2003
De: Jean Piquard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-05-07"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000228387(source JORF)
admission
15 Mars 200315/03/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.